Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Grignote & Câlins et toute personne effectuant un achat sur le site grignoteetcalins.fr. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Grignote & Câlins à ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

Article 2 – Identification du vendeur
Grignote & Câlins
Entreprise individuelle – Louise Lebrec
19 rue des Sablons
72110 Briosne-lès-Sables – France
Email : contact@grignoteetcalins.fr
SIREN : 102 271 848
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits
Grignote & Câlins propose à la vente des accessoires conçus et fabriqués de manière artisanale pour cochons d’Inde et lapins.
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison de la fabrication artisanale et du rendu des couleurs selon les écrans.
Chaque article étant fabriqué à la main, de légères variations (dimensions, teintes, motifs) peuvent exister et ne sauraient constituer un défaut.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Grignote & Câlins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande
Le Client passe commande sur le site en ajoutant les produits choisis à son panier, puis en validant sa commande après vérification de son contenu.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Grignote & Câlins se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via la solution de paiement Stripe.
Les données bancaires sont transmises de façon cryptée et ne sont jamais conservées par Grignote & Câlins.
La commande n’est validée qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Article 7 – Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en est informé par email dans les meilleurs délais et peut opter pour le remboursement de l’article concerné ou son remplacement.

Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine via Mondial Relay, en Point Relais, à l’adresse et au point de retrait indiqués par le Client lors de la commande.
Les délais, frais et modalités de livraison sont détaillés dans la page « Livraison et retours », qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts, sauf disposition légale contraire.

Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités d’exercice de ce droit ainsi que les exceptions applicables (notamment les articles confectionnés sur mesure ou personnalisés, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation) sont détaillées dans la page « Livraison et retours ».

Article 10 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, Grignote & Câlins reste tenue des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) :
  Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute mise en œuvre des garanties, le Client peut contacter Grignote & Câlins à l’adresse contact@grignoteetcalins.fr.

Les produits proposés sont des accessoires destinés au confort et au bien-être des animaux. Il appartient au Client de veiller à un usage adapté et surveillé, notamment en présence d’animaux susceptibles de ronger certains matériaux.
Grignote & Câlins ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié des produits ou des dommages résultant d’un défaut de surveillance de l’animal.
La responsabilité de Grignote & Câlins ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 12 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site grignoteetcalins.fr (textes, visuels, logo, créations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Grignote & Câlins. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer à l’adresse contact@grignoteetcalins.fr.

Article 14 – Force majeure
La responsabilité de Grignote & Câlins ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 15 – Règlement des litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Grignote & Câlins pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Grignote & Câlins.

Médiateur de la consommation compétent :[En cours d’adhésion]

Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 16 – Acceptation
Le fait de passer commande sur le site grignoteetcalins.fr implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Dernière mise à jour : juillet 2026